Conditions générales
Conditions générales du contrat de location de véhicule
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de location de véhicule conclu entre le client et Noor Altareeq pour la location et/ou le leasing du véhicule. Elles sont intégralement incorporées au contrat par renvoi et complètent les conditions qui y sont fixées.
1. Définitions
1.1 Dans les présentes conditions générales, et sauf si le contexte impose une autre interprétation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Contrat : le contrat conclu entre le client et Noor Altareeq (contrat de location de véhicule), y compris les présentes conditions générales et l'annexe publiée sur le site de Noor Altareeq, dans leur version en vigueur.
Conducteurs supplémentaires : tous les autres conducteurs désignés par le client dans le contrat.
2. Conditions requises, documents à fournir et annexe
2.1 Le client déclare et garantit que lui-même ou elle-même (ainsi que tout conducteur supplémentaire) est titulaire d'un permis de conduire valide et le conservera en cours de validité pendant toute la durée de la location.
2.2 Si le permis de conduire du client ou d'un conducteur supplémentaire expire ou perd sa validité, le client doit en informer immédiatement Noor Altareeq et cesser aussitôt d'utiliser le véhicule.
3. Conditions de livraison
3.1 Le client reconnaît que la date et l'heure de remise du véhicule sont toujours convenues à l'avance entre le client et Noor Altareeq.
3.2 Sur demande, et selon le lieu, le véhicule peut être livré en dehors des jours ouvrables et des heures d'ouverture habituels, moyennant un supplément. Si le client a besoin du véhicule en dehors des jours ouvrables et des heures d'ouverture habituels, il s'adresse au représentant de Noor Altareeq et convient avec lui du montant du supplément. Ce supplément est payable à la remise du véhicule, ou à l'avance si le représentant de Noor Altareeq l'exige.
3.3 En acceptant le véhicule lors de sa remise, le client confirme que son état correspond à celui consigné dans le contrat. Il est tenu de maintenir le véhicule dans cet état jusqu'à sa restitution à Noor Altareeq ; un représentant de Noor Altareeq inspecte le véhicule avant de le reprendre.
